Suppression de la majoration tarifaire pour les panneaux solaires fabriqués en Europe

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Sur demande de Bruxelles, le gouvernement français va revenir sur le système de bonification des tarifs d’achats de l’électricité des panneaux photovoltaïques de fabrication européenne. D’après un pro…

pascalforeau‘s insight:

Le dispositif d’aide à la filière solaire mis en place dans l’hexagone depuis le 31 janvier 2013 va être supprimé. La Commission européenne a jugé qu’il était contraire aux lois de l’UE en matière de libre concurrence. L’arrêté du 7 janvier 2013 accorde une majoration de 5% du tarif de rachat de l’électricité d’origine solaire lorsque les cellules ou les panneaux photovoltaïques sont fabriqués en Europe. Si les deux critères sont remplis la bonification va jusqu’à 10%.

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