Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 avril 2014

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Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Avec les quinze décrets d’attributions présentés aujourd’hui – traditionnellement le ministre de la justice n’a pas de décret d’attributions – la nouvelle organisation du Gouvernement est déterminée. C’est un Gouvernement resserré. L’ensemble des compétences de l’Etat est réparti entre seize ministres.

pascalforeau‘s insight:

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale du travail relative aux agences d’emploi privées.

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