les produits de Qosmos constituent en effet une violation flagrante de l’article 226-3 du code pénal qui punit « de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende » « la fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente d’appareils ou de dispositifs techniques conçus pour réaliser » ce type d’activités de surveillance, comme « la détection à distance des conversations» ou encore « la captation de données informatiques ». Les articles R226-1 et suivants précisent que ces autorisations sont délivrées par le premier ministre après avis d’une commission consultative de onze membres, composés de représentants des ministères de la justice, de l’intérieur, de la défense, des douanes, de l’industrie et des télécommunications, de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, du directeur général de l’Agence nationale des fréquences, et enfin de « deux personnalités choisies en raison de leur compétence, désignées par le Premier ministre ».

ce projet permet à la DGSE de disposer de sa propre unité dans les locaux de Qosmos, la « Business Unit Kairos » (BUK), pour laquelle travaillent, trois jours par semaine, des ingénieurs de la société. D’autres clients classés confidentiels apparaissent régulièrement dans les documents internes de Qosmos, sans que l’on puisse déterminer la nature exacte des contrats, comme par exemple un mystérieux « Charlie », qui ne serait autre que l’État français lui-même selon plusieurs sources internes.