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Le sénateur écologiste envisage de déposer une proposition de loi pour faciliter les procédures en cas d’injure ou de diffamation sur Twitter, notamment. Comme un air de déjà-vu.
pascalforeau‘s insight:
il envisage de déposer une proposition de loi pour faciliter les procédures, en permettant au Parquet de s’auto-saisir et en créant un service de police judiciaire dédié.
En savoir plus sur http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/jean-vincent-place-veut-legiferer-contre-les-injures-sur-les-reseaux-sociaux_1537219.html#ZB0pLIdi06m89kht.99
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