Légifrance – Droit national en vigueur – Circulaires et instructions – Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.

Vous, préfets de Région, établirez cette cartographie avec un appui des DREAL. Afin d’identifier plus précisément les enjeux locaux, ce travail sera mené en concertation avec les élus du territoire, en particulier les Régions, les communes et les intercommunalités. Les parties prenantes concernées, notamment les associations environnementales, les associations de défense du patrimoine et les représentants des développeurs, seront consultés sur cette cartographie. Une fois finalisée, la cartographie sera publiée sur les sites des administrations concernées.

 

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Source : Légifrance – Droit national en vigueur – Circulaires et instructions – Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l’instruction des projets éoliens.

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