Source: www.ifla.org

IFLA cherche un cadre international qui facilitera prêt en bibliothèque, prêt entre bibliothèques et la fourniture de documents sous forme numérique et d’impression; permettre l’utilisation des œuvres orphelines; assurer la capacité d’acquérir des livres d’éditeurs; protéger les exceptions de la bibliothèque de dérogation par contrat; entre autres activités des bibliothèques importantes. Vous pouvez voir la proposition de traité sur les exceptions au droit d’auteur et limitations pour les bibliothèques et les archives ici . Cette proposition a été créé par des experts de bibliothèques et d’archives pour guider les États membres lors de la SCCR sur modèle dispositions du droit d’auteur et doit prendre en charge les activités de ces secteurs.