Les droits de mutation à titre onéreux DMTO sont assis sur les transactions immobilières. Proportionnels au montant de chaque vente, ils sont perçus par les notaires, puis versés aux collectivités territoriales

viaDMTO : la p̩r̩quation r̩duit peu lin̩galit̩ des ressources entre d̩partements Рun outil exclusif РLagazette.fr.