DMTO : la péréquation réduit peu linégalité des ressources entre départements – un outil exclusif – Lagazette.fr

Les droits de mutation à titre onéreux DMTO sont assis sur les transactions immobilières. Proportionnels au montant de chaque vente, ils sont perçus par les notaires, puis versés aux collectivités territoriales

viaDMTO : la péréquation réduit peu linégalité des ressources entre départements – un outil exclusif – Lagazette.fr.

Share this nice post:

Comments Closed