Archives de catégorie : Veille des flux

Paludisme, COVID-19 et miracle vaccinal – AIMSIB

Paludisme, COVID-19 et miracle vaccinal

Conclusion
Une première évidence, primaire : Le vaccin anti-malaria de GSK augmente le risque de complications de la malaria et diminue l’espérance de vie des bébés vaccinés. Il n’y a rien à transiger : il faut cesser immédiatement d’injecter ce vaccin !

Une seconde évidence, banale : Les industriels du vaccin, avec la complicité des autorités sanitaires (dont l’OMS), se croient tout permis. Sous prétexte d’humanité aujourd’hui en Afrique (avec la malaria) et demain chez nous sous prétexte d’urgence (avec le COVI 19), ils s’affranchissent des règles les plus élémentaires de la recherche médicale.

Une troisième évidence, scientifique : les malheurs du vaccin anti-malaria annoncent les malheurs du futur vaccin anti-COVI 19 ; car c’est en fait le énième échec d’un projet de vaccin annoncé miraculeux.

On commence par faire rêver, des données préliminaires encourageantes sont publiées, des crédits sont accordés, des contrats sont passés, de nouveaux essais sont annoncés pour confirmer les premiers, les années passent, les scandales suivent, les anathèmes se multiplient et, finalement, pour qui connaît la médecine des vaccins, il n’y a jamais de vaccin miracle et il n’y en aura jamais !

Nous devons l’admettre : il va falloir vivre avec le COVI 19 ; Comme nous avons appris à vivre avec le HIV-sida, les cancers et les maladies cardiovasculaires.

Ils vont devoir l’admettre ; le plus tôt sera le mieux : nous y veillerons…

Source : Paludisme, COVID-19 et miracle vaccinal – AIMSIB

Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes

S’agissant du cadre légal des contrats à durée déterminée (CDD) et de l’intérim, le projet de loi prévoit d’habiliter le Gouvernement à ouvrir la faculté de déroger, par accord d’entreprise, aux règles relatives à la durée, au renouvellement et à la succession de ces contrats sur un même poste ou avec le même salarié. Le Conseil d’Etat relève que cette faculté, ouverte tant au titre des contrats en cours qu’au titre des futurs contrats, sera limitée à une durée n’excédant pas six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire et aux seules fins, d’une part, de limiter les fins et les ruptures de contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité et, d’autre part, de favoriser et d’accompagner la reprise d’activité. Il considère que ces dispositions ne sont ni par elles-mêmes, ni par les conséquences qui en découlent nécessairement, contraires à une règle ou à un principe de valeur constitutionnelle et ne méconnaissent pas les normes internationales ou européennes applicables. (CC, décision n° 2005-521 DC du 22 juillet 2005, cons. 7 et 11 ; décision 2017-751 DC du 7 septembre 2017, § 3). Il souligne toutefois qu’il appartiendra au Gouvernement de veiller, lors de la rédaction de l’ordonnance, à ce que les dispositions prises sur le fondement de cette habilitation respectent les principes de valeur constitutionnelle, notamment le principe d’égalité (CC, décision n° 2014-402 QPC du 13 juin 2014, cons. 4 à 7) et les normes conventionnelles applicables en la matière, notamment la directive 1999/70/CE du Conseil de l’Union Européenne du 28 juin 1999 concernant l’accord-cadre CES, UNICE et CEEP sur le travail à durée déterminée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Source : Avis sur un projet de loi portant diverses dispositions urgentes

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

La responsabilité pénale de l’employeur en raison de la contamination au covid-19 ?
Depuis le 12 mai 2020, c’est acté : la responsabilité de l’employeur peut tout à fait être engagée en raison du Covid-19.
Ainsi, est un délit la faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’employeur n’a pas accompli les diligences normales compte tenu de ses compétences, de son pouvoir et de ses moyens dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions en tant employeur (2).

Le Conseil constitutionnel a jugé ce nouvel article conforme à la Constitution (3).

Il semble possible d’envisager que votre salarié engage votre responsabilité pénale, en se référant à l’article 223-1 du Code pénal : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende » (4).

Source : Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

Le futur règlement européen “eaux usées traitées” en 5 questions

En quoi cela change la réglementation nationale en vigueur pour l’irrigation?

La future réglementation européenne se place du point de vue du producteur d’eaux usées traitées, c’est à dire le plus souvent des maîtres d’ouvrage et exploitants des STEU. Elle réglemente donc la fourniture de l’eau traitée à un irrigant, alors que la réglementation française est plutôt basée sur l’usage de l’eau usée traitée et ses conditions d’utilisation.

Ainsi le règlement proposerait en l’état:

4 niveaux de qualité (de A à D) plus exigeants que les niveaux actuels décrits dans la réglementation française – on estime qu’une classe actuelle A “française” deviendrait une classe B/C “européenne”
2 niveaux de surveillance, en routine pour les classes B à D et de validation pour la classe A,
aucune prescription générique sur les usages: ceux-ci seraient à définir dans l’étude de risques pour chaque projet. Les règles d’usages françaises pourraient ainsi être assouplies dans certains cas (vent, distances, type d’irrigation…), mais le délai de montage des dossier pourrait également être allongé.
La commission a prévu de rédiger un guide à destination des Etats membres pour clarifier ses attentes en terme d’étude de risques.

On peut s’étonner de cette large part laissée au cas par cas, alors que les retours d’expérience français tendent à montrer que les projets aboutissent plus rapidement sur les usages réglementés que sur les usages dérogatoires.

Les usages d’arrosage seront ils impactés?

Si le texte du règlement ne concerne que l’usage “irrigation agricole” il est plus que probable que la réglementation française (arrêté du 2 août 2010) évolue et se mette en cohérence pour les usages d’arrosage, dans un souci de simplification pour les maîtres d’ouvrage et l’administration.

Par ailleurs, on peut signaler qu’afin de répondre à l’action 7 des Assises de l’eau, le MTES réfléchit à adapter la réglementation pour autoriser de nouveaux usages, afin de “stimuler l’étude des possibilités de réutilisation des eaux non conventionnelles et de favoriser leur déploiement en levant les freins à leur utilisation là où elles sont pertinentes”, en commençant par soutenir l’expérimentation pour collecter des données.

Il est toutefois important de rappeler que sur cette question d’EUT, d’autres ministères sont impliqués et portent un point de vue parfois divergent : l’économie, l’agriculture et la santé.

Le GE du 21 novembre 2019 sur la REUT et les EDP a permis de partager des méthodologies pour faire aboutir de type de projet

Quand ce règlement entrera-il en vigueur en France ?

Les règlements n’ont pas besoin d’être transposés pour être applicables dans les états membres. Le « trilogue » du 2 décembre 2019 entre Parlement, Conseil et Commission a permis d’obtenir un accord provisoire que les ambassadeurs des États membres ont confirmé le 18 décembre. L’adoption formelle interviendra en 2020. Le règlement sera publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le 20éme jour suivant sa publication. Ce règlement sera applicable 3 ans après la date d’entrée en vigueur. Toutefois, il est d’usage de prévoir un délai de quelques années avant sa mise en application.

 

https://www.europarl.europa.eu/news/fr/press-room/20200512IPR78921/le-parlement-en-faveur-de-l-augmentation-de-la-reutilisation-de-l-eau

 

Source : Le futur règlement européen “eaux usées traitées” en 5 questions

Le Parlement en faveur de l’augmentation de la réutilisation de l’eau | Actualité | Parlement européen

Adoption définitive du règlement sur la réutilisation des eaux usées traitées

Afin de prévenir les pénuries d’eau dans l’UE, le Parlement a adopté aujourd’hui le règlement sur la réutilisation de l’eau. La nouvelle législation définit pour la première fois des exigences de qualité minimales au niveau européen pour l’eau recyclée (c’est-à-dire les eaux usées urbaines qui ont été traitées dans une station de recyclage) afin qu’elle puisse être utilisée pour l’irrigation agricole de manière sûre, en protégeant les personnes et l’environnement. Le texte a été adopté sans vote à l’ouverture de la plénière. Les nouvelles règles visent à garantir que les eaux usées traitées soient plus largement réutilisées afin de limiter l’utilisation des masses d’eau et des nappes phréatiques. La baisse du niveau des nappes phréatiques, due en particulier à l’irrigation agricole, mais aussi à l’utilisation industrielle et au développement urbain, est l’une des principales menaces qui pèsent sur l’environnement aquatique de l’UE.

Source : Le Parlement en faveur de l’augmentation de la réutilisation de l’eau | Actualité | Parlement européen

Didier Raoult devant les sénateurs : « l’État français est décrédibilisé » [Verbatim] –

Le professeur Didier Raoult devant la commission des affaires sociales du Sénat (Crédit DR).

Didier Raoult devant les sénateurs : « l’État français est décrédibilisé » [Verbatim]

Aguelid Aguelid, 14 heures de cela 0 7 min de lecture 1797
Voici le verbatim des propos tenus par le Pr Didier Raoult face à la commission sénatoriale le 7 mai dernier et dont personne n’a parlé ou presque : tout simplement explosif car l’exécutif y est atomisé. À lire et à partager au plus grand nombre.

Critiqué par le Premier ministre, mis en garde par le ministre de la Santé, remis en question sur les plateaux TV, le professeur Didier Raoult a dégainé son argumentaire devant le Sénat le 7 mai dernier en visioconférence.
Les questions des sénateurs furent factuelles, précises, acérées. Les réponses de Didier Raoult sont à la hauteur. Il réplique coup pour coup et précise ses attaques, sur le fond, avec les mêmes arguments qu’il défend depuis le début de la crise ou plus récemment dans son interview à Paris Match du 9 mai, mais sur la forme avec plus de combativité et de vélocité.

Dans un document de synthèse qui circule, produit par Didier Raoult, les Réponses au questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat et que nous publions ci-dessous (en dernière page), il remet en cause globalement l’approche du gouvernement et pointe des responsabilités lourdes des décideurs politiques et médicaux. La pensée raoultienne en 10 citations.

1. Le conseil scientifique n’est pas au niveau
Sur le Conseil scientifique, il réitère sa grande défiance arguant du mauvais niveau des membres (par rapport à lui C.Q.F.D.) « Je refuse de débattre avec des gens ayant un niveau de connaissance trop bas » réaffirme-t-il dans Match. Mais surtout, il attaque sa consanguinité avec uniquement l’Inserm et l’Institut Pasteur au board, des infectiologues d’abord mais surtout, « ce groupe évolue dans un écosystème commun avec les directions locales de l’industrie pharmaceutique. »

2. Il faut tester tout de suite le maximum de personne
« Dans une situation épidémique qui débute, il faut tester tout de suite le maximum de personne. Ceci n’a pas été réalisé, en particulier parce que pendant un certain temps, les Centres nationaux de référence (tous les deux présents au Conseil scientifique) considéraient que les tests diagnostiques étaient une difficulté particulière, (ce qui ne correspond pas à̀ la réalité), et qu’eux seuls pouvaient les faire. »

3. Le paracétamol avant l’insuffisance respiratoire : une décision extrêmement dangereuse
« L’idée de proposer, officiellement, aux patients de ne pas chercher de soins avant de sentir des difficultés respiratoires, a été une décision extrêmement dangereuse : chez les patients qui ne présentaient pas, ou peu de symptômes, et pas de difficultés respiratoires (dyspnée), 65 % d’entre eux avaient des lésions au scanner.

De mon point de vue, il y a tentative de monopolisation de la connaissance dans ce que cette crise a permis de révéler, et qui ne correspond pas à la réalité analysable. Quant aux recommandations, il paraît difficile, de mon point de vue, de dire aux gens qui sont malades de ne pas venir se faire tester, ni soigner, et de dire aux patients que la seule thérapeutique acceptable est le Doliprane jusqu’au moment où ils présenteront une insuffisance respiratoire. »

4. La bonne méthode pour découvrir des choses inattendues
« Tout commence toujours dans les maladies nouvelles par de l’observation anecdotique, ensuite par des séries observationnelles qui permettent de cerner les questions basées sur l’observation initiale. Le fait d’imaginer que l’on puisse, en utilisant des méthodes traditionnelles se doter des capacités d’observations est juste un fantasme là aussi lié au fait que la plupart des gens qui sont en situation d’avoir une opinion sur cette situation se trompent de guerre. Dans les maladies nouvelles, les initiatives individuelles, les observations sont essentielles, c’est ce que les Anglais appellent l’abduction, c’est-à-dire la capacité de découvrir des choses qui sont inattendues et qui ont été extrêmement communes dans cette maladie. »

5. La chloroquine : émotion, délire, manipulation de l’opinion
« Il est à noter, qu’à cette occasion, j’ai pu observer un délire, qui est le plus stupéfiant sur le plan médicamenteux, de toute ma carrière, pourtant longue, sur le danger extrême de l’utilisation de l’hydroxychloroquine et de la chloroquine. Ces médicaments sont prescrits depuis 80 ans, il est probable qu’au moins 1/3 de la population a eu l’occasion d’en manger. En France, la CNAM rapporte que 36 millions de comprimés de Plaquenil 200 mg ont été́ distribués en 2019. L’émotion formidable, sur les risques de la chloroquine et l’hydroxychloroquine, témoigne d’une absence complète de contrôle de l’information raisonnée, basée sur la bibliographie, et non pas sur les émotions des uns et des autres, voire la manipulation de l’opinion et je mesure mes termes. Par définition, le directeur de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé), en est responsable. » (N.D.L.R. Le docteur en psychiatrie, Dominique Martin)

6. Conflits d’intérêts et « scientific misconduct »
Didier Raoult avait déjà dénoncé les conflits d’intérêts des autorités médicales en particulier avec le laboratoire américain Gilead.

« Ce qui est inquiétant, est que l’équipe conseillère du Conseil scientifique, qui rapporte des données sur le Remdesivir ou sur l’hydroxychloroquine, au mieux est maladroite, ou pire, est manipulée ». (…) « Il existe un problème très fondamental de conflits d’intérêts concernant la médecine dans ce pays, il paraît difficile d’être à la fois le bénéficiaire de financement massif et de se prononcer raisonnablement sur des choix thérapeutiques qui concernent les médicaments d’un industriel qui les produit. » Didier Raoult a même fait établir une courbe comparée des interventions contre la Chloroquine et du cours de Bourse Gilead ! (9 milliards de dollars d’action ont été́ échangés pendant la période du COVID 19 pour l’action Gilead). Derrière les murs de labos la bataille est sans merci : « Des dénonceurs professionnels m’ont fait harceler, pour me faire rétracter des publications ».

Pour donner l’exemple, l’IHU publie en fin de rapport un compte-rendu chiffré de tous les contrats, conventions et dons des industries pharmaceutiques faits à la Fondation.

7. Le ministère dans le collimateur
« La position du ministère qui a consisté, sur les conseils du Haut comité de santé publique actuel, conseillé par le Professeur Chidiac, d’interdire la prescription d’hydroxychloroquine aux médecins généralistes. (…) Il existe donc pour des raisons qui sont mystérieuses et dont je pense que cette commission devrait se préoccuper sérieusement, d’empêcher l’usage du médicament le plus utilisé au monde pour traiter le COVID, le plus utilisé au monde par les médecins qui prennent en charge les COVID. Ce mystère français reste à élucider. Ceci décrédibilise durablement les décisions de l’État dans une situation de crise quand les praticiens sont massivement en désaccord avec les autorités et représente un danger pour l’avenir. »

8. L’essai Discovery biaisé
« L’essai Discovery représente les conséquences d’un choix initial, qui était d’utiliser le Remdesivir, et celui-ci ne pouvant être utilisé que dans les formes graves du fait de sa toxicité. Il ne testait plus la prise en charge des formes au début, ce que je pense être une erreur grave et une ignorance scientifique coupable sur la virologie.»

9. Le vaccin : un pari symbolique ?
« Concernant les vaccins, je ne suis pas sûr qu’un vaccin, pour une maladie dont on ne sait pas si elle existera l’année suivante, soit réellement autre chose qu’un pari. Il n’empêche qu’il faut bien que certains prennent des paris, mais la route est longue. Les exigences de sécurité, pour un vaccin de cette nature, prennent plusieurs années, en général.

J’ai la plus grande incompréhension sur les recommandations vaccinales. Il n’y a aucune homogénéité sur les recommandations vaccinales en Europe, où il existe 23 programmes de vaccination différents, aucun rapport entre nos recommandations vaccinales et celles des États-Unis. Des vaccins extrêmement importants et efficaces comme celui de la varicelle (plusieurs centaines de milliers de cas en France, par an), le rotavirus (plusieurs centaines de milliers de cas), le papillomavirus, plus l’absence de mise en place d’une vaccination pour la grippe des enfants (la grippe aura tué probablement plus d’enfants cette année que le Covid), amène à penser que la création d’un vaccin, en dehors de son aspect symbolique, ne débouche pas nécessairement sur un usage. Je pense qu’il est plus urgent d’avoir une réflexion sur les vaccins existants actuellement, que sur les vaccins pour une maladie dont on ne sait pas si elle sera encore présente l’année prochaine. » […]

Photo d’illustration : le professeur Didier Raoult devant la commission des affaires sociales du Sénat – Crédit DR
Christian ApothélozChristian Apothéloz
Gomet’Santé

14 mai 2020

Source : https://gomet.net/didier-raoult-devant-les-senateurs/

Au Conseil constitutionnel, le cœur d’Hadopi fixé sur son sort le 20 mai – Next INpact

C’est le 20 mai que le juge suprême rendra sa décision relative à la question prioritaire déposée par La Quadrature du Net, French Data Network, Franciliens.Net et la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs.

Les quatre associations épinglent un article du Code de la propriété intellectuelle au cœur du système d’information de la Hadopi. Ses trois derniers alinéas autorisent l’autorité indépendante à obtenir des FAI « tous documents », ou « notamment », l’identité, l’adresse postale, l’adresse électronique et les coordonnées téléphoniques de l’abonné. Des brèches beaucoup trop béantes, selon les requérants, qui réclament une censure pure et simple.

Le gouvernement tente de sauver la barque Hadopi, répétant que la riposte graduée est fondamentale. Si le Conseil constitutionnel décide de dégommer cette disposition, il suggère un report dans le temps de l’annulation d’une année. Problème, au Conseil d’État en février dernier, les conclusions de la rapporteure publique Anne Iljic, rappellent que les « commentaires » au Conseil constitutionnel avaient déjà mis en cause l’article Hadopi, ce dès 2017.

Source : Au Conseil constitutionnel, le cœur d’Hadopi fixé sur son sort le 20 mai – Next INpact

Laetitia Avia, la députée LREM qui horrifie ses assistants | Mediapart

La députée Laetitia Avia, à l'Assemblée nationale, en 2018. © AFPLa députée Laetitia Avia, à l’Assemblée nationale, en 2018. © AFP

Juste avant de partir en vacances, le 12 août 2017, elle envoie une note vocale à toute l’équipe dans laquelle elle reproche notamment à ce salarié de ne pas avoir créé son site internet ni nettoyé son image. Laetitia Avia met en effet beaucoup d’énergie à faire oublier un article du Canard enchaîné révélant qu’elle avait mordu un chauffeur de taxi. Dans ce document sonore que Mediapart a pu écouter, elle demande très sérieusement : « Alexandre* étant vraiment, malgré ses origines, pas le meilleur sur les sujets informatiques, je vais transférer ces sujets-là à Nathalie*. Donc Nathalie*, maintenant, c’est vraiment une de tes priorités de ta rentrée, c’est ma e-réputation. […] Le site internet, je veux qu’on avance. Et Wikipédia. Wikipédia, il y a plusieurs choses à faire. Il faut prendre le contrôle sur cette page. Il ne suffit pas juste de supprimer le paragraphe sur Le Canard enchaîné, il faut le réécrire de toute façon et le sourcer quand on le réécrit. »

En public, la députée mène aussi un travail en faveur des droits LGBT et rencontre régulièrement de nombreuses associations pour évoquer ce sujet. « Très honorée de porter haut et fort notre combat contre le racisme, l’antisémitisme, l’homophobie sur Internet : en mai, je déposerai une proposition de loi contre la cyberhaine », rappelait-elle sur Twitter. En privé, ce serait une autre histoire. « Régulièrement, elle se permet des sorties très déplacées sur l’orientation sexuelle d’un collègue homosexuel. »

Parfois, la députée se lâche même à l’écrit, comme en avril 2018, juste après avoir voté un amendement en faveur des réfugiés LGBT. « On a voté l’amendement des PD », se félicite-t-elle, sans le moindre smiley pour nuancer son propos.

Source : Laetitia Avia, la députée LREM qui horrifie ses assistants | Mediapart

A cluster randomised trial of cloth masks compared with medical masks in healthcare workers | BMJ Open

La tendance pour tous les résultats a montré les taux d’infection les plus bas dans le groupe des masques médicaux et les taux les plus élevés dans le bras du masque en tissu.

La conception de l’étude ne nous permet pas de déterminer si les masques médicaux avaient une efficacité ou si les masques en tissu nuisaient aux TS en provoquant une augmentation du risque d’infection.

L’une ou l’autre possibilité, ou une combinaison des deux effets, pourrait expliquer nos résultats.

On ne sait pas non plus si les taux d’infection observés dans le bras du masque en tissu sont identiques ou supérieurs à ceux des TS qui ne portent pas de masque, car presque tous les participants du bras témoin ont utilisé un masque. Les propriétés physiques d’un masque en tissu, sa réutilisation, la fréquence et l’efficacité du nettoyage et l’augmentation de la rétention d’humidité peuvent potentiellement augmenter le risque d’infection pour les TS.

Le virus peut survivre à la surface des masques faciaux, et des études de modélisation ont quantifié les niveaux de contamination des masques.

L’auto-contamination par une utilisation répétée et un retrait incorrect est possible.

Par exemple, un masque en tissu contaminé peut transférer l’agent pathogène du masque aux mains nues de l’utilisateur.

Nous avons également montré que la filtration était extrêmement mauvaise (près de 0%) pour les masques en tissu.

Les observations pendant le SRAS suggéraient que le double masquage et d’autres pratiques augmentaient le risque d’infection en raison de l’humidité, de la diffusion des liquides et de la rétention des agents pathogènes.

Ces effets peuvent être associés aux masques en tissu.

Source : A cluster randomised trial of cloth masks compared with medical masks in healthcare workers | BMJ Open

Tao Te King – Livre de la voie et de la vertu – Chapitre 17

Dans la Haute Antiquité, le peuple savait seulement qu’il avait des rois.
Les suivants, il les aima et leur donna des louanges.
Les suivants il les craignit.
Les suivants, il les méprisa.
Celui qui n’a pas confiance dans les autres n’obtient pas leur confiance.
(Les premiers) étaient graves et réservés dans leurs paroles.
Après qu’ils avaient acquis des mérites et réussi dans leurs desseins, les cent familles disaient : Nous suivons notre nature.

Source : Tao Te King – Livre de la voie et de la vertu – Chapitre 17

 


Chapitre 17

太上,下知有之;其次,亲而誉之;其次,畏之;其次,侮之。信不足,焉有不信焉。悠兮,其贵言。功成事遂,百姓皆谓我自然

Dans la plus haute antiquité, on ne savait même pas qu’il y en avait.

Dans l’âge suivant, on les aimait et les louait.

Dans l’âge suivant, on les craignait.

Dans l’âge suivant, on les méprisait.

Lorsque la bonne foi (du prince envers le peuple) n’est pas suffisante, il y a manque de bonne foi (du peuple envers le prince).

Comme (les princes sages) étaient pensifs et prisaient leurs mots !

Quand le travail était accompli et que tout marchait bien, le peuple disait : « Nous l’avons fait de nous mêmes ! »

 

Coronavirus : l’irresponsabilité pénale n’est pas défendable

le Sénat a ainsi voté, contre l’avis du gouvernement, et à la quasi-unanimité, un amendement particulièrement protecteur pour les maires. Il stipule que, pendant l’état d’urgence sanitaire, « nul ne peut voir sa responsabilité engagée du fait d’avoir soit exposé autrui à un risque de contamination, soit causé ou contribué à causer une telle contamination », à moins que les faits aient été commis « par imprudence ou négligence » ou « en violation manifestement délibérée (…) d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité ».

Source : Coronavirus : l’irresponsabilité pénale n’est pas défendable

Johann Chapoutot: «Merkel parle à des adultes, Macron à des enfants» | Mediapart

Comme l’avait dit Sibeth Ndiaye, on assume de mentir pour « protéger le président ». Je me demande d’ailleurs comment il a été possible de nommer porte-parole du gouvernement une femme qui avait fait cette déclaration quelques mois plus tôt. En France, on nous ment. On nous félicite, on nous enguirlande, on nous gronde, on nous récompense, à l’instar de Macron dans ses interventions ; ou l’on nous tance ou nous insulte, comme le déplorable préfet de police de Paris, Didier Lallement. En France, on masque l’impuissance concrète, réelle, du gouvernement par des rodomontades ridicules. « Nous sommes en guerre », avait dit Macron, auquel répond Steinmeier, calmement et fermement : « Non, ceci n’est pas une guerre. »

Source : Johann Chapoutot: «Merkel parle à des adultes, Macron à des enfants» | Mediapart

Taïwan a misé sur l’anticipation et les outils numériques – Page 1 | Mediapart

Prise de température et distribution de masques dans un lycée de Banqiao à New Taipei. © Yen-Ting LinPrise de température et distribution de masques dans un lycée de Banqiao à New Taipei. © Yen-Ting Lin

Il n’y a pas eu de pénurie de masques sur l’île, où la régulation de l’État et l’anticipation, là encore, ont permis au personnel médical ainsi qu’à la population de ne pas en manquer. Chaque citoyen peut en acheter deux, puis très vite trois chaque semaine : « Une grande partie de notre production de masques était délocalisée en Chine. Dès le mois de janvier, nous avions mobilisé les quelques usines qui restaient sur notre territoire. Nous sommes passés d’une production de 4 millions de masques par jour sur le territoire taïwanais à 11 millions. Je pense que nous pouvons garantir, en moyenne, un masque par jour de travail pour les personnes actives », explique le docteur Chang. Pour lui, porter le masque montre que l’on fait attention aux autres : « On peut dire que c’est culturel, mais c’est une culture qui ne vient pas de nulle part, elle est héritée du Sras de 2003 ! », précise-t-il. Mardi, le gouvernement taïwanais a annoncé bientôt pouvoir produire quotidiennement 13 millions de masques.

Source : Taïwan a misé sur l’anticipation et les outils numériques – Page 1 | Mediapart

LOI no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels | Legifrance

Article 4

L’article 221-6 du code pénal est ainsi modifié :

1o Au début du premier alinéa, les mots : « Le fait de causer » sont remplacés par les mots : « Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 » ;

2o Dans le même alinéa, les mots : « ou les règlements » sont remplacés par les mots : « ou le règlement » ;

3o Au début du second alinéa, les mots : « En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements » sont remplacés par les mots : « En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».

Article 5

L’article 222-19 du code pénal est ainsi modifié :

1o Au début du premier alinéa, les mots : « Le fait de causer à autrui » sont remplacés par les mots : « Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3 » ;

2o Dans le même alinéa, les mots : « ou les règlements » sont remplacés par les mots : « ou le règlement » ;

3o Au début du second alinéa, les mots : « En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements » sont remplacés par les mots : « En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».

Article 6

Au début de l’article 222-20 du code pénal, les mots : « Le fait de causer à autrui, par un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements » sont remplacés par les mots : « Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ».

Article 7

L’article 322-5 du code pénal est ainsi modifié :

1o Dans le premier alinéa, les mots : « ou les règlements » sont remplacés par les mots : « ou le règlement » ;

2o Au début du second alinéa, les mots : « En cas de manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements » sont remplacés par les mots : « En cas de violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement ».

Article 8

Le dernier alinéa de l’article 121-2 du code pénal est ainsi rédigé :

« La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits, sous réserve des dispositions du quatrième alinéa de l’article 121-3. »

Article 9

La troisième phrase du premier alinéa de l’article 706-43 du code de procédure pénale est ainsi rédigée :

« Toutefois, lorsque des poursuites pour des mêmes faits ou des faits connexes sont engagées à l’encontre du représentant légal, celui-ci peut saisir par requête le président du tribunal de grande instance aux fins de désignation d’un mandataire de justice pour représenter la personne morale. »

Source : LOI no 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels | Legifrance

Reprise : Quelle responsabilité pour les enseignants et les chefs d’établissement ?

 

 

 

En matière pénale , la loi Fauchon a réduit énormément les cas où on peut poursuivre. On ne peut pas poursuivre quand la faute n’est pas intentionnelle ce qui serait le cas quand on n’aurait pas mis en place avec assez de zèle les règles sanitaires. Il faut  » un manquement délibéré à une obligation de sécurité ou de prudence » ou « une violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence » pour qu’il y ait poursuite. Les conditions de l’article 121-3 du Code Pénal pose des conditions très strictes pour une condamnation. Cela réduit énormément les cas où on peut poursuivre au pénal. ».

 

« Et en matière civile, si une famille poursuit un enseignant ou un chef d ‘établissement,  l’Etat se substitue pour le paiement des dommages et intérêts. C’est l’article L911-4 du Code de l’Education.  » Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves ou les étudiants qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves ou de ces étudiants dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’Etat est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants ». La jurisprudence est telle que dès que la faute personnelle peut être rattachée au service la collectivité publique se substitue à l’agent ».

 

Me Piau relève aussi que pour engager une poursuite  au pénal comme au civil il faut prouver la causalité entre une faute et un préjudice. « Si un enfant est contaminé par le Covid 19, comment prouver que cela s’est passé au sein d’une école ». Pour elle, on ne pourra pas empêcher des procédures mais la loi sera un frein à d’éventuelles condamnations.

 

Pour Me Piau, l’arsenal juridique encadre très strictement la responsabilité aussi bien des maires que des enseignants et chefs d’établissement. Seul le climat anxiogène explique leurs peurs. Par contre elle attire l’attention sur un autre point de droit. « Chaque enfant a droit à l’éducation. Or la circulaire du 4 mai édicte des priorités qui peuvent aller à l’encontre de la loi. Des municipalités prennent des arrêtés avec d’autres priorités. Les parents sont au milieu de tout cela. Et pourtant la loi est claire sur le droit à l’éducation… »

 

Cette dernière remarque souligne l’importance des principes politiques. Avec la reprise, si la question de la responsabilité s’impose c’est parce que le risque de catastrophe sanitaire est bien réelle. Cette perspective affole les consciences. Elle peut aussi soulever l’opinion. Voilà deux forces qui pourraient s’opposer au droit en vigueur.

 

Propos recueillis par François Jarraud

 

 

 

Source : Reprise : Quelle responsabilité pour les enseignants et les chefs d’établissement ?

Tao Te King – Livre de la voie et de la vertu – Chapitre 23

Celui qui12 ne parle pas (arrive au) non-agir.
Un vent rapide ne dure pas toute la matinée ; une pluie violente ne dure pas tout le jour.
Qui est-ce qui produit ces deux choses ? Le ciel et la terre.
Si le ciel et la terre même ne peuvent subsister longtemps13, à plus forte raison l’homme !
C’est pourquoi si l’homme se livre au Tao, il s’identifie au Tao ; s’il se livre à la vertu, il s’identifie à la vertu ; s’il se livre au crime, il s’identifie au crime.

Source : Tao Te King – Livre de la voie et de la vertu – Chapitre 23

 

Chapitre 23

希言自然,故飘风不终朝,骤雨不终日。孰为此者?天地。天地尚不能久,而况於人乎?故从事於道者,道者,同於道;德者,同於德;失者,同於失。同於道者,道亦乐得之;同於德者,德亦乐得之;同於失者,失亦乐得之。信不足,焉有不信焉

L’avarice de paroles est (en harmonie avec) le Cours Naturel.

Car, un tourbillon ne dure pas toute la matinée, et une averse ne dure pas toute la journée. Qui est ce qui les produit ? Le ciel et la terre. Si même le ciel et la terre ne peuvent persister longtemps (dans leur exubérance), à plus forte raison l’homme !

C’est pourquoi celui qui agit selon la Voie, s’identifie avec la Voie. Quand il réussit, il s’identifie avec le succès ; quand il échoue, il s’identifie avec l’échec.

Quand il s’identifie avec la Voie, alors il se réjouit de l’acquisition de la Voie. Quand il s’identifie avec le succès, alors il se réjouit de l’acquisition du succès. Quand il s’identifie avec l’échec, alors il se réjouit de l’acquisition de l’échec.