Le Sénat accentue l’obligation de dénonciation des FAI et des hébergeurs

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Comme une lettre à la poste. Hier soir, le Sénat a voté le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. L’article 17, qui accentue la…

pascalforeau‘s insight:

L’article 17, qui accentue la responsabilité des intermédiaires techniques complique la gestion des hébergeurs !

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