Le pouvoir de sanction de l’Inspection du travail va être renforcé

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Michel Sapin prépare une profonde réforme de l’Inspection du travail. Les inspecteurs pourront infliger des amendes, plutôt que de poursuivre au…

pascalforeau‘s insight:

La réforme sur laquelle le ministère du Travail planche avec celui de la Justice va instituer des sanctions administratives et financières, dont le montant sera « supérieur ou égal à celui prévu actuellement au pénal », précise-t-on dans l’entourage de Michel Sapin.

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