Numérisation : le patrimoine aura-t-il droit à ‘un tribunal impartial’ ?

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Registre ReLIRE : le Conseil constitutionnel se retrouve face à ses responsabilités

pascalforeau‘s insight:

La Sofia gère « les droits numériques des livres indisponibles du XXe siècle », après avoir obtenu l’agrément, le 21 mars 2013, du ministère de la Culture.

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