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Le dénigrement de la qualité des services de son employeur et le détournement actif de clientèle sont constitutifs d’une faute lourde (Cass. Soc. 18.12.2013 : n°12-15009).
pascalforeau‘s insight:
La faute lourde justifie le licenciement.
Le salarié sera privé de son préavis. La rupture est immédiate. L’employeur ne peut différer la date de la rupture du contrat de travail (Cass. Soc. 21.11.20000 : n° 98-45609).
La faute lourde prive le salarié fautif d’indemnités de licenciement et d’indemnités compensatrices de congés payés (article L 3141-26 du Code du travail).
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