L’eurodéputée allemande Julia Reda a soumis à la commission des affaires juridiques un rapport sur « l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’…

Source: www.humanisti.ca

l’exception accordée aux enseignants concernant les droits d’auteur des œuvres qu’ils partagent avec leurs étudiants soit aussi applicable aux objets numériques. A

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