Condamné en cassation pour avoir téléchargé des documents via Google

Déclaré coupable de «vol» de documents en appel, le blogueur Bluetouff a vu son pourvoi en cassation rejeté. Son avocat annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

Source: www.leparisien.fr

Déclaré coupable de «vol» de documents en appel, le blogueur Bluetouff a vu son pourvoi en cassation rejeté. Son avocat annonce son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.

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