Combien coûte un licenciement économique ?

Combien coûte un licenciement économique ?

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, vous souhaitez connaître les potentielles conséquences financières sur votre entreprise avant de vous lancer dans une telle procédure. Voici combien peut vous coûter un licenciement économique.

Références :(1) Article L1234-9 du Code du travail(2) Articles R1234-2 et R1234-4 du Code du travail(3) Article L3141-28 du Code du travail(4) Article L1234-5 du Code du travail(5) Article L1233-67 du Code du travail(6) Article L1233-69 du Code du travail(7) Article L1233-71 du Code du travail(8) Article R1233-31 du Code du travail(9) Article R1233-17 du Code du travail(10) Article L1233-72 du Code du travail(11) Articles L1233-72 et R1233-32 du Code du travail(12) Article L1235-3 du Code du travail(13) Article L1235-3-1 du Code du travailLexique :CSP = Contrat de Sécurisation ProfessionnellePSE = Plan de Sauvegarde de l’EmploiCSE = Comité Social et Economique

Source : Combien coûte un licenciement économique ?

Share this nice post:

Comments Closed