C’est confirmé : la loi « urgence coronavirus » va revenir sur les droits aux congés, les 35 heures… et sans date limite

Muriel Pénicaud a refusé d'assortir une date limite aux ordonnances "coronavirus".

Muriel Pénicaud a refusé d’assortir une date limite aux ordonnances « coronavirus ». – AFP

Marianne l’écrivait dès ce mercredi : le projet de loi dit d’adaptation à la crise du coronavirus prévoit, parmi diverses mesures comme le contrôle des licenciements ou un plan massif d’aide aux entreprises, de revenir sur certains acquis sociaux. La réforme va en effet habiliter le gouvernement à prendre des ordonnances ayant valeur de loi dans le domaine du droit du travail, sous trois mois. Leur objet ? Imposer une nouvelle limite au droit aux congés payés, d’une part. Il s’agit de « modifier les conditions d’acquisition de congés payés et permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier unilatéralement les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, des jours de réduction du temps de travail ». A priori, il sera possible de revoir à la baisse le nombre de congés payés acquis par mois, aujourd’hui de 2,5.

Source : C’est confirmé : la loi « urgence coronavirus » va revenir sur les droits aux congés, les 35 heures… et sans date limite

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