C’est une victoire pour les opposants à Parcoursup. Dans une décision rendue le 3 avril suite à une question prioritaire de constitutionnalité déposée par l’Unef, le Conseil constitutionnel valide le secret individuel sur les décisions des universités et écoles dans le cadre de Parcoursup mais leur demande de publier les critères d’examen des candidatures.

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2020-834-qpc-du-3-avril-2020-communique-de-presse

Or, une fois la procédure nationale de préinscription terminée, l’absence d’accès des tiers à toute information relative aux critères et modalités d’examen des candidatures effectivement retenus par les établissements porterait au droit garanti par l’article 15 de la Déclaration de 1789 une atteinte disproportionnée au regard de l’objectif d’intérêt général poursuivi, tiré de la protection du secret des délibérations des équipes pédagogiques. Il juge que, dès lors, les dispositions contestées ne sauraient, sans méconnaître le droit d’accès aux documents administratifs, être interprétées comme dispensant chaque établissement de publier, à l’issue de la procédure nationale de préinscription et dans le respect de la vie privée des candidats, le cas échéant sous la forme d’un rapport, les critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen.

Source : Parcoursup : Les algorithmes locaux devront être publiés