Au Journal officiel, un arrêté allège le formalisme de ces expéditions. D’une part, le facteur n’aura plus qu’à s’assurer oralement de la présence du destinataire. Ceci fait, il remettra le pli dans la boîte aux lettres du destinataire en établissant « la preuve de distribution ».
La preuve de la distribution du courrier devra comporter outre les données nominatives du destinataire (nom et prénom) et autres informations habituelles, « une attestation sur l’honneur, émise par l’employé chargé de la distribution et attestant la remise du pli ». Une mention « procédure spéciale covid-19 » complètera les mentions. Il n’est donc plus nécessaire de mentionner la pièce qui aura justifié l’identité du destinataire. Si la remise du pli dans la boîte aux lettres du destinataire s’avère impossible, « l’envoi est déposé, en fonction de l’adresse indiquée sur le pli, près de la porte d’entrée ». Lorsque le destinataire est absent, la procédure suit son cours habituel (pli mis en instance) avec une nuance : les envois seront conservés pendant toute la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire, allongée de quinze jours ouvrables. Le texte prévoit aussi que l’employé en charge de la distribution sera en capacité de signer « à l’aide d’un code spécifique, à la place du destinataire ». Les réclamations seront toujours possibles, mais il faudra faire vite : elles devront être faites, y compris par voie électronique, « au plus tard à midi du deuxième jour ouvrable suivant la remise de l’envoi ». Au-delà, la livraison sera réputée conforme.
Source : Les modalités des envois recommandés revues et (très) allégées – Next INpact
