Qu’est-ce qu’un tapage nocturne ? Il s’agit d’une nuisance sonore émise par une personne, un  animal ou une chose, entre le coucher et le lever du soleil, généralement entre 22h et 7h du matin. Ce bruit doit être intense, répété ou long dans la durée et porter atteinte à votre tranquillité (1).

1. Prévenez et communiquez avec l’auteur du tapage nocturne

Nous ne le répéterons jamais assez, mais en cas de tapage nocturne, la première chose à faire est de tenter de régler le problème amiablement, par la discussion.

Si le tapage nocturne est réalisé par votre voisin, n’hésitez pas à aller lui en parler calmement :

• tout d’abord pour qu’il soit mis au courant qu’il vous occasionne une gêne ;
• et pour qu’il puisse prendre les mesures nécessaires pour faire moins de bruit (baisser le son de la musique, éviter de crier avec ses amis, ne pas jouer d’un instrument dans la nuit, ne pas passer l’aspirateur à 2 heures du matin…).

Qu’il s’agisse d’un trouble ponctuel ou régulier, le règlement à l’amiable est la première solution à tenter, si la situation le permet.

 

2. Réunissez des preuves des nuisances nocturnes

Si le tapage nocturne est régulier, se répète plusieurs fois, nous vous recommandons d’essayer de vous constituer des preuves des nuisances.

Vous pouvez par exemple enregistrer le tapage nocturne (les nuisances sonores intenses à une heure tardive, sans bien sûr filmer votre voisin à son insu).

Vous pouvez également tenter d’obtenir des témoignages d’autres personnes pouvant attester du tapage nocturne (d’autres voisins par exemple).

3. Faites appel à un conciliateur de justice

En cas de trouble de voisinage dû à un tapage nocturne, vous pouvez saisir un conciliateur de justice qui vous réunira avec votre voisin pour tenter de résoudre votre litige et de trouver un accord.

La saisine du conciliateur est gratuite et peut être faite soit dans le cadre d’une action en justice, soit en dehors de toute action judiciaire.

 

 

 

Source : Tapage nocturne : comment le faire cesser ?