Jeudi, le Conseil constitutionnel a retoqué l’une des mesures les plus controversées du projet de loi justice du gouvernement, qui prévoyait d’activer à distance l’enregistrement audio et vidéo des téléphones portables de personnes visées par une action en justice.

 

Le Conseil constitutionnel © Vernerie Yann / Shutterstock.com

 

 

Le Conseil constitutionnel a rejeté, jeudi 16 novembre, une mesure clé du projet de loi justice du gouvernement, porté par le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. La disposition, qui devait permettre l’activation à distance des smartphones dans le cadre de certaines enquêtes, a été balayée par les sages. En revanche, ces derniers ont validé l’espionnage du téléphone portable pour la géolocalisation dans certains cas.

Source : Le Conseil constitutionnel recale et tacle le gouvernement, qui voulait espionner les smartphones à distance