See on Scoop.it – flux rss twitter g+ facebook
Alors que la polémique enfle autour des conditions d’octroi du marché de gestion du dispositif à Ecomouv’, le contrat signé entre le consortium franco-italien et l’ex-majorité est sur la sellette.
pascalforeau‘s insight:
François-Michel Lambert. "Comment ne pas s’interroger sur le montage juridique, validé par le gouvernement Fillon, qui permet d’échapper aux règles des marchés publics, et de rétribuer Ecomouv’ à hauteur de 18,3% des sommes collectées. Alors que l’administration fiscale a un taux de seulement 1% ", a-t-il déclaré mardi
See on www.actu-environnement.com
