Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

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Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports

pascalforeau‘s insight:

le 14 février 2011, Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, expliquait que, « en ce qui concerne le coût de perception, il résulte de la concertation qui a été menée.L’entreprise retenue est celle qui était la moins chère à cet égard, et les coûts sont assez proches de ceux constatés en Allemagne, légèrement supérieurs à 20 % de la recette totale. Deux raisons expliquent ce montant élevé. Premièrement, nous taxons le réseau non autoroutier, sur lequel il y a un peu moins de trafic en moyenne que sur le réseau autoroutier. L’assiette est donc moins favorable. D’autre part, cela s’explique par un coût d’amortissement rapide, puisque le partenariat est conclu sur une dizaine d’années. Il est probable que si le système se poursuit au-delà de ces dix années, le coût diminuera ».

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