Fonction publique : La loi est adoptée par l’Assemblée nationale

Pascal Brindeau (UDI) se montre lui aussi adversaire de la loi.  » Avant le texte, la fonction publique bénéficiait d’un cadre de dialogue social clair, que s’étaient approprié les employeurs publics et les représentants du personnel. Avec la suppression des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – et avec des commissions administratives paritaires réduites aux acquêts, vous proposez un dialogue social vidé de sa substance, déstructuré, déséquilibré et source potentielle de contentieux accrus », dit-il.  » À l’issue de cette première lecture, nous pouvons dresser un bilan des changements induits par le texte, mais personne n’est capable de dire quel est l’objectif final du Gouvernement, ni quel avenir vous préparez pour la fonction publique ».

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Fonction publique : La loi est adoptée par l’Assemblée nationale

« Comment demain un enseignant pourra t-il muter d’un département à un autre ? Il sera entièrement dans les mains de sa hiérarchie sans garantie d’équité ». Olivier Marleix (LR) salue ainsi le projet de loi de transformation de la fonction publique adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 28 mai. Ce texte modifie profondément le fonctionnement de la fonction publique en généralisant le recours aux contractuels, en éliminant le contrôle syndical et en préparant le départ de nombreux fonctionnaires individuellement  ou en bloc.

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