La Cour montre que, contrairement à la loi qui impose un examen humain des candidatures, les procédures locales d’examen des voeux sont de plus en plus automatisées et sur des critères qui restent inconnus des candidats. Les lettres de motivation ne sont jamais regardées. Les paramètres utilisés pour classer les candidats sont « parfois contestables » écrit la Cour. « Les paramétrages des commissions d’examen des voeux (CEV) peuvent parfois intégrer des éléments, non directement liés au cadrage national et/ou local, et visant, par exemple, à prioriser certaines disciplines ou filières sur d’autres, ou à proposer automatiquement, selon les filières, une inscription pour des modules de remédiation (on trouve dans le rapport le poids des différentes disciplines dans les annexes NDLR). Les CEV ont parfois intégré d’autres paramètres, tels celui du lycée d’origine.


