Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses: Legifrance :  l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes.

Article 1

Est classée sur la liste II des substances vénéneuses l’hydroxychloroquine sous toutes ses formes.

Article 2 Le directeur général de la santé et le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020. Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé, J. Salomon

Source : Arrêté du 13 janvier 2020 portant classement sur les listes des substances vénéneuses | Legifrance

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