Sur la base de ces travaux pilotés par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, il a été décidé d’engager un programme de renouvellement des produits et matériels médicaux et d’acquisition de matériels supplémentaires, s’articulant comme suit : – 44,3 millions d’euros pour l’achat de masques de filtration respiratoire (type FFP2), se décomposant entre 28 millions d’euros pour le renouvellement du stock dans les hôpitaux (67 millions d’unités) et 16,3 millions d’euros pour l’achat de 38,8 millions de masques nouveaux ; – 35,7 millions d’euros pour l’achat de 600 respirateurs pour les hôpitaux. n°83 du 7 avril 2007 – Version initiale – Légifrance

Sur la base de ces travaux pilotés par le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire, il a été décidé d’engager un programme de renouvellement des produits et matériels médicaux et d’acquisition de matériels supplémentaires, s’articulant comme suit :

– 44,3 millions d’euros pour l’achat de masques de filtration respiratoire (type FFP2), se décomposant entre 28 millions d’euros pour le renouvellement du stock dans les hôpitaux (67 millions d’unités) et 16,3 millions d’euros pour l’achat de 38,8 millions de masques nouveaux ;
– 35,7 millions d’euros pour l’achat de 600 respirateurs pour les hôpitaux.

Au total, le coût de ces dépenses en 2007 peut être estimé à 80 millions d’euros en autorisations d’engagement imputées sur le programme « Veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire » (action 02 Gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises). L’absence d’ouverture de crédits de paiement est justifiée par le volume important des reports de crédits de l’exercice 2006 sur l’exercice 2007, en raison du caractère pluriannuel des dépenses au titre de la préparation du système de santé à la survenance d’une pandémie grippale.

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000000278662

  • Sont ouverts à titre d’avance, pour 2007, des crédits d’un montant de 405 000 000 EUR en autorisations d’engagement et de 75 000 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.

  • Sont annulés à cette fin, pour 2007, des crédits d’un montant de 405 000 000 EUR en autorisations d’engagement et de 75 000 000 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret et inscrits sur des titres autres que celui des dépenses de personnel.

Fait à Paris, le 6 avril 2007.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l’Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Thierry Breton

https://beta.legifrance.gouv.fr/jorf/texte_jo/JORFTEXT000000821119

 

 

 

 

 

Source : JORF n°83 du 7 avril 2007 – Version initiale – Légifrance

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