Coronavirus: comment fonctionne le chômage partiel? – Challenges

Muriel Pénicaud

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, le 26 février 2020 à Paris.

AFP/ARCHIVES – LUDOVIC MARIN

 

 

Avocat spécialiste du droit du travail anticipe néanmoins des litiges potentiels avec ce nouveau système: « Un refus a posteriori de l’administration est tout à fait possible. Si le cas de commerces fermés par arrêté ne devrait pas poser de problème, pour les autres, qui poursuivraient partiellement leur activité, la situation est plus compliquée. L’employeur devra justifier qu’il a bien rencontré une forte baisse d’activité et que ses salariés ne pouvaient pas télétravailler. Par ailleurs, il reste un flou autour de la combinaison entre ce dispositif et celui de l’arrêt maladie pour garde d’enfant, ainsi que les délais de traitement des dossiers et des indemnisations. »

« Il reste à déterminer qui est éligible ou qui ne l’est pas. Le sujet est là, ce n’est pas ‘open bar’. Il ne suffit pas de déposer une demande pour avoir l’aide, il y a quand même des tas de situations qui rendent les entreprises inéligibles », confirme Pierre Garcia, patron de la Direccte Centre-Val de Loire au Figaro, qui cite également Olivier Remy, chargé de la cellule de crise de la Direccte Île-de-France: « les arrêts préventifs d’activité ne pourront pas entraîner un recours au chômage partiel si l’entreprise n’est pas impactée par le coronavirus ou si les recommandations sanitaires sont respectées ».

 

 

 

 

 

Source : Coronavirus: comment fonctionne le chômage partiel? – Challenges

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