EN10_ST_0709_circulaire_DGT_18_decembre_2007
Annexe 11 – Les masques (ou dispositifs de protection)
Cette fiche porte essentiellement sur l’un des équipements de protection individuelle (EPI) dont l’utilisation sera particulièrement utile en cas de pandémie grippale : le masque de protection respiratoire. Elle fournit des repères sur la conception et l’utilisation des appareils de protection respiratoire (APR), ainsi que sur les caractéristiques des produits et le choix de ces derniers en fonction de l’évaluation des risques. Son contenu actuel n’est valide que sous la réserve des évolutions de la fiche C4 du plan national (actuellement en cours d’expertise).
1. Rappel du plan national relatif aux masques
Selon le plan national (fiche C4), plusieurs équipements peuvent être utilisés en fonction des risques d’exposition :
– Le masque anti-projections dit « masque chirurgical », porté par un patient contagieux et son entourage, vise à éviter la contamination de son entourage. Il pourra être préconisé pour les salariés exposés au risque environnemental, notamment du fait du contact avec leurs collègues dans l’entreprise, sans que le risque soit aggravé par une organisation particulière du travail. Il pourra être préconisé dans les espaces publics et les transports en commun ;
– Les appareils de protection respiratoire (APR). Dans le cadre de la pandémie grippale, le choix des autorités de santé s’est porté sur des masques de type FFP2 à usage unique (voir point 1.2 de la fiche C4 sur les caractéristiques des APR), pour les personnels de soins lors des phases de transmission inter humaine et pandémique et pour les personnes à risque d’exposition majeur, par exemple les salariés exposés régulièrement à des contacts étroits avec le public. (proximité de moins de deux mètres d’une personne malade, densité de personnes dans ce rayon de proximité, densité de personnes infectées dans le même rayon, confinement, absence de remplacement des personnes dans ce rayon…)
Seuls ces derniers équipements constituent des équipements de protection individuelle (EPI) au sens du code du travail.
2. Caractéristiques des APR contre les particules liquides et solides
• Usage unique ou réutilisables
Les APR retenus dans le cadre de la protection contre un virus grippal sont conçus pour protéger contre les particules liquides et solides simultanément. Il existe des APR jetables après une journée de travail, dits à usage unique (ceux retenus dans le plan national), ou des APR réutilisables.
Le recours aux jetables implique la consommation d’un volume important d’APR (approvisionnement, stockage) et une gestion des déchets pour éviter toute dissémination du virus, mais supprime le problème de l’entretien des masques (source de contamination ou de dissémination du virus).
• Classe de protection
Les APR sont classés selon leur efficacité de filtration. Il existe trois classes de filtres à particules : P1, P2, P3 dans l’ordre croissant d’efficacité de la filtration des particules.
• Marquage
Pour être conforme, chaque APR doit avoir le marquage CE, la référence datée de la norme, la classe de protection, ainsi que le numéro de l’organisme chargé de garantir l’homogénéité de la fabrication. Par exemple : CE / EN 149 : 2001 / FFP2 / 0000.
« EN 149 » est la norme européenne suivie pour la conception des APR non réutilisables (jetables) pour la filtration des particules (liquides et solides) ; ce masque doit être jeté après chaque utilisation.
3. Mise à disposition des EPI
3-1 Obligation des fabricants de mettre sur le marché des EPI conçus de manière sûre
Les APR (au même titre que l’ensemble des EPI) doivent être fabriqués de manière sûre, conformément à l’article L.233-5 du code du travail, qui dispose également qu’il est notamment interdit de mettre à disposition ou de céder à quelque titre que ce soit des EPI qui ne seraient pas conformes aux règles techniques de conception et aux procédures de certification qui leur sont applicables (directive 89/686/CEE).
Les masques chirurgicaux, éventuellement utilisés par un malade pour éviter la dissémination du virus, ne sont pas conçus pour protéger les voies respiratoires de l’utilisateur et ne sont par conséquent pas des EPI.
3-2 Rôle des employeurs, obligations en matière de santé et de sécurité
L’employeur est tenu de mettre à disposition les moyens de protection adaptés au risque résiduel (dans la logique des principes généraux de prévention assurant la primauté de la protection collective). Ces équipements doivent être fournis gratuitement, réservés à un usage personnel et remplacés (article R.233-42 du code du travail). Ces EPI doivent être choisis après avis du CHSCT (Article R.233-42-1 du code du travail).
Le chef d’entreprise est tenu d’informer les salariés qui doivent utiliser des EPI, notamment des conditions de leur utilisation et des instructions ou consignes correspondantes (Article R.233-43 du même code).
L’employeur ne doit mettre à disposition des salariés que des EPI conformes aux exigences de la directive 89/686/CEE (article L. 233-5 du code du travail).
L’employeur doit former son personnel à l’utilisation des EPI, en recourant si besoin à des entraînements (article R 233-44 du code du travail). Cette formation doit être renouvelée aussi souvent qu’il est nécessaire pour une utilisation conforme aux consignes.
4. Recommandations pour l’utilisateur
Pour être efficace, le masque doit :
– être correctement placé sur le visage, avec un ajustement de la barrette nasale. Notons que la protection sera moindre en cas de port d’une barbe même courte, compte tenu d’une moindre étanchéité au visage ;
– être stocké dans un endroit tempéré et sec ;
– être jeté après chaque utilisation et au maximum après chaque journée de travail ;
– être utilisé dans la limite de la date de péremption indiquée sur la notice.
sstfp_DGT_circ_2007_12_18_DGT_2007-18_contin_activ_sect_priv_pand_grip
