Ce groupe Facebook s’inquiète d’une décision du Conseil constitutionnel – Capture d’écran
Le Conseil constitutionnel motive sa décision Face aux vives réactions suscitées par cette décision dans le microcosme judiciaire, le Conseil constitutionnel a publié plus rapidement que prévu un commentaire, sorte de notice explicative censée expliciter les raisons pour lesquelles il a pris telle décision. « La grande question qui se posait, c’était de savoir si le Conseil constitutionnel allait assumer ce revirement ou s’il allait au contraire le minimiser, explique Paul Cassia, professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne et auteur d’un article très fouillé sur le sujet. A l’arrivée, il l’a complètement assumée. Il est désormais incontestable que les dispositions d’une ordonnance non ratifiée mais pour laquelle le projet de loi de ratification a été déposé ont valeur législative, c’est acté. Et c’est gravissime. » Dans un registre un peu plus nuancé, Julien Padovani, docteur en droit public et enseignant-chercheur à l’Université d’Aix-Marseille, est néanmoins « convaincu que cette décision peut engendrer un affaissement considérable des prérogatives du Parlement ».
