Archives classées « secret-défense » : « Un règlement absurde interrompt brutalement des centaines de travaux de recherche »

Ce texte réglementaire vide en toute discrétion de sa substance l’article L. 213-2 du code du patrimoine, alors que sa rédaction en est pourtant limpide : « Les archives publiques sont communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de cinquante ans (…) pour les documents dont la communication porte atteinte au secret de la défense nationale. » Bien qu’une communication « de plein droit » ait un caractère automatique, la nouvelle instruction rend au contraire obligatoire une procédure de déclassification préalable pour tous les documents classifiés depuis… 1934 !

Source : Archives classées « secret-défense » : « Un règlement absurde interrompt brutalement des centaines de travaux de recherche »

Share this nice post:

Comments Closed