François Saint-Bonnet: «La prescription, un principe immémorial du droit pénal désormais contesté»

«Tous les systèmes juridiques du continent européen connaissent le mécanisme de la prescription», explique François Saint-Bonnet. Illustration Fabien Clairefond

 

Reste la question de l’impardonnable.

L’imprescriptibilité a pu concerner, à Rome, les apostats (convertis au christianisme ou au judaïsme), car délaisser les dieux du Panthéon revenait à perdre l’Empire ; avant 1789, les fauteurs de lèse-majesté ou les simoniaques (tra}quants d’objets spirituels) car s’en prendre à ce qui est sacré équivalait à perdre l’humanité.

Le duel fut ajouté à cette catégorie pour une raison plus politique: Louis XIV considérant le point d’honneur comme une insoumission injusti}able, il imposa aux juges son imprescriptibilité dans un édit de 1679. La noblesse, fière et indépendante, y voyait le seul moyen de restaurer la dignité de l’outragé. Après une longue éclipse qui remonte à la Révolution française, l’argument de l’ignominie indélébile a prévalu pour les atrocités commises par les nazis.

On le retrouve aujourd’hui à propos des horreurs que subissent des mineurs.

 

Source : François Saint-Bonnet: «La prescription, un principe immémorial du droit pénal désormais contesté»

Share this nice post:

Comments Closed